Conditions générale de vente
Dispositions générales :
Ce site est la propriété de Sébastien REGNIER, Sellerie Regnier, La Robinetterie 72600 NEUFCHATEL EN SAOSNOIS, France
N° de téléphone 06 17 93 19 17 , email :foretdeperseigne@hotmail.fr Siren : 811 451 046
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Sébastien REGNIER. Sellerie Régnier d'articles de sellerie pour le monde de la Vénerie sur le site internet www.sellerie-regnier.fr.
Toute commande signifie la connaissance et l’acceptation, par le client et sans réserve, des conditions générales de vente de Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement. Date de dernière mise à jour 01/07/2017
Caractéristiques des articles
Les articles sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies illustrant les articles n’entrent pas dans le champ contractuel. Le tannage végétal étant 100 % naturel, il existe des variantes de teintes entre les peaux. De même, de petites marques, plis, veines, dues à la vie de l’animal, peuvent apparaître sur le cuir. Elles n’ont aucune incidence sur la longévité des produits.
Les boucles utilisées sont rigoureusement authentiques.
Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros. Ils ne tiennent pas compte de la TVA applicable au jour de la commande, l’entreprise étant sous le régime de la franchise de TVA. La livraison fait l’objet d’un supplément. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation (prix des articles et du transport) ainsi qu’à régler, le cas échéant, les droits de douane ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des articles dans le pays du lieu de livraison. Sébastien REGNIER, sellerie Régnier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commandes
Vous pouvez passer commande : • Sur Internet : www.sellerie-regnier.fr • Par email : foretdeperseigne@hotmail.fr • Par téléphone au 06 17 93 19 17.
Toute commande doit être payée en intégralité au jour de la commande. Seules les commandes relatives à des articles sur mesure d’un montant supérieur à 500 euros peuvent être réglées en deux temps : 50 % du montant total le jour de la commande et 50 % juste avant la livraison.
Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit : article jugé impossible à réaliser, volume de commande trop important, ou un problème prévisible de livraison à effectuer, etc...
Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
La plus part des articles est entièrement réalisé à la main par Sébastien REGNIER, gérant de la Sellerie Régnier. En passant une commande, vous nous formulez une offre d'acheter les Produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute offre, à notre discrétion, notamment, dans l'hypothèse où le prix des produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d'une erreur d'affichage.
La commande est passée lorsque le système de paiement en ligne renvoie à notre serveur un accusé de bonne exécution de la transaction de paiement sécurisé.
La commande est confirmée sous 48 heures par e-mail, une fois celle-ci vérifiée et acceptée.
Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier accusera réception par voie électronique de la commande qui lui a été adressée.
Les données enregistrées par Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier constituent la preuve de l'ensemble des transactions, sauf preuve contraire.
Les produits présentés sur le site Internet www.sellerie-regnier.fr ne sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. A savoir que certains produits type "Tapis Feutre" ne sont mis en fabrication qu'une fois la commande confirmée et payée. Dans ce type de cas, le délai peut atteindre 30 jours.
En cas d'erreur, de modifications, ou dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Il incombe au client de prendre ses mesures avec soin selon les conseils préconisés sur le site www.sellerie-regnier.fr.
Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier ne pourra être tenu responsable de la commande d’un produit personnalisé qui aura été, par la faute du client , réalisé sur la base de mesures fausses ou devenues inadaptées en raison de la modification des mensurations du client, amincissement ou prise de poids. En cas d’erreur ou d’inexactitude des informations fournies, tous les frais engagés par Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier notamment pour la réexpédition de la commande seront à la charge exclusive du client.
Paiement
Règlement en totalité à la commande. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL ou bien par chèque à l'ordre de Sellerie REGNIER
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Disponibilité
Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier s’efforce de tenir à jour ses stocks de cuirs et de boucles. Néanmoins, des ruptures de stocks sont possibles. A défaut de disponibilité du cuir ou des boucles après confirmation de la commande, Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier en informera le client dans les plus brefs délais et s’engagera à lui proposer soit un article similaire à un prix équivalent soit un remboursement de la commande.
Livraison
Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier apporte un soin tout particulier à la fabrication de ses articles. Les articles partent intègres et en parfait état de l’atelier.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les articles sont expédiés par La Poste, par Colissimo classic ou recommandé avec assurance, avec remise contre signature. Délais de livraison (en jours ouvrables) : France 48h, International de 4 à 8 jours Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client , ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommage-intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque évènement.
Si le client ne peut être présent à l’adresse indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient alors au client d’aller retirer sa commande dans son bureau de poste dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera réexpédié à Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier. La réexpédition de la commande au client sera à la charge de ce dernier. Si vous pensez être absent au moment de la livraison du colis, merci de le préciser à la commande. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui devra exercer son recours auprès du transporteur, en cas d’avaries, de perte ou de retard de livraison. Il lui appartient donc de procéder à un examen attentif des colis lors de la livraison.
Réserve et propriété
Les produits demeurent la propriété de Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier jusqu'au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Réclamation
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception du colis. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du Mans est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sellerie-regnier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des pages Facebook qu'ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier.
Le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL-http://www.cnil.fr) Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer il vous suffit de contacter Sébastien REGNIER, Sellerie Régnier par email foretdeperseigne@hotmail.fr ou par téléphone au 06 17 93 19 17.